Règlement

Article 1 : Organisation - MarketOCodes

MarketOCodes est une plateforme mettant en relation particuliers et/ou professionnels souhaitant acheter ou vendre des codes dit audiotels ou recharges. Exclusivement accessible par Internet à l'adresse suivante : http://www.marketocodes.com/ 24h/24 et 7j/7 (sauf incident technique).

L'utilisation du site comprend pleinement l'acceptation du présent règlement et tout écart pourra être sanctionné sans préavis. Ce règlement pourra être soumis à des modifications ultérieures qui seront systématiquement annoncées dès la prochaine connexion au site.

Article 2 : Participation

Tout participant doit s'inscrire lors de sa première utilisation sur MarketOCodes.com. Il ne sera admis qu'un compte par personne. Toute dérogation à cette règle doit faire l'objet d'une demande écrite à marketocodes.com.Le participant inscrit consent à ce que l'administrateur puisse vérifier qu'il n'y ai aucune fraude par tout moyen à sa convenance.

Celui ci devra choisir un pseudo et un mot de passe. Ceux ci permettent à MarketOCodes d'identifier le participant. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel. Tout détournement de la part d'un tiers de ces données, entraînant une fraude, telle que dépense d'argent, etc... est à la seule responsabilité de l'utilisateur et n'entraîne nullement la responsabilité de MarketOCodes. Veillez à utiliser des mots de passes différents sur chaque site.

Article 3 : Solde du participant

Le solde du compte du participant représente le montant en euros dont il dispose pour faire des achats de codes. A tout moment, le participant pourra consulter le montant de son solde ainsi que l'historique de ses transactions. MarketOCodes.com décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement des transactions et pouvant provoquer d'éventuelles pertes.

Le solde du participant est également constitué d'un solde bloqué. Ce montant est constitué du montant des ventes réalisées par l'utilisateur qui ne sont toujours évaluées.

Article 4 : Codes

Les codes sont définis comme des entités permettant l'accès à certaines fonctionnalités payantes , recharges etc... . Pour chaque type de codes, il sera clairement indiqué pour quel site le code est valable. Toute mise en vente ou vente de codes ayant été obtenus par téléphone, SMS, W-ha est interdite. Le non respect de cette interdiction entraînera le bannissement du vendeur.

Article 5 : Vente de codes

Tout participant peut proposer des codes à la vente. En le faisant, il s'engage à garantir la validité des codes mis en vente et à dédommager l'acheteur lors d'un problème eventuel. Charge est alors à l'acheteur d'apporter la preuve que le code n'est pas valide. Un code non accepté par le système de validation du site en question ne peut être mis en vente ; si le code n'est plus valide lors de l'achat, il est noté négativement. Les vendeurs tentant de mettre en vente des codes ainsi contrôlés verront leur compte suspendu. Un compte suspendu, ne pourra être réactivé .

Article 6 : Achat de codes

Tout participant peut acheter des codes dans les limites de son solde sur MarketOCodes.com.

Article 7 : Notation des vendeurs

Tout acheteur doit attribuer une note pour chaque achat : Positif ou négatif. Toute note négative doit être suivi d'un commentaire. Lorsqu'une vente a reçu une note positive, le vendeur est dégagé de toute responsabilité et peut disposer de la somme correspondante. L'acheteur ne peut dès lors plus réclamer un quelconque remboursement de la part de MarketOCodes.com. Une vente doit être notée sous 72h max. passé ce délai une évaluation positive est posée automatiquement et plus aucun recours n'est possible.

Dans des cas bien spécifiques de codes volés, obtenus frauduleusement, etc..., les administrateurs se réservent le droit de changer les notes ainsi réengager la responsabilité du vendeur, pour autant que le solde du compte de celui-ci permette un remboursement aux acheteurs.

Article 8 : Débit / crédit

La fonctionnalité "créditer son compte" consite à augmenter le solde de l'utilisateur du montant versées après application des commissions imposées.

La fonctionnalité "débiter son compte" permet à l'utilisateur de récupérer une partie ou la totalité de son solde MarketOCodes. Plusieurs modes de crédits/débits sont disponibles et ont des commissions propres à chacun des modes.

Article 9 : Suspension et bannissement d'un vendeur ou d'un acheteur

Tout participant dont le taux de codes invalides est supérieur à 85% et dont le nombre d'achat ou de vente est supérieur à 10 sera suspendu et ne pourra ainsi plus acheté ou vendre de code.

Le bannissement se fait directement sans aucun avertissement. Tout compte créé par un membre banni sera lui-aussi suspendu et banni et ceci sans que le solde soit payé. Le bannissement est définif et en aucune façon limité dans le temps.

Article 10 : Catégories de codes

Tout participant peut demander l'ajout de code en passant par le support et en suivant les consignes afférées. MarketOCodes supprimera automatiquement les catégories de codes dans lesquelles il n'y a plus eu de vente depuis au moins 60 jours. Une catégorie pourra eventuellement est réactivée sur demande. MarketOCodes.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser une catégorie ou la reactivation d'une catégorie. MarketOCodes.com n'a pas à justifer sa décision. Si le propriétaire d'une catégorie de codes (le webmaster) demande le retrait de sa catégorie. MarketOCodes désactivera la catégorie en question, si vente en cours il y a par des membres. Ceci pourront récupérer les codes sur la page "mes ventes en cours".

Article 11 : Responsabilité de MarketOCodes.com

Comme MarketOCodes n'intervient en aucune façon dans les transactions entre vendeurs et acheteurs, MarketOCodes ne peut être tenu responsable du comportement de certains participants qui proposeraient des codes non valides à la vente. Il est évident que si un participant devrait ètre suspendu, les montants restants qu'il aurait gagné de façon frauduleuse seraient restitués à leur propriétaires proportionnellement à leur créance.

Article 12 : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. MarketOCodes.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, mais aussi de l'envoi des bulletins à une adresse erronée ou incomplète.